LES NOTES TECHNIQUES DE LA DGAC (01/08/04)

Ces notes ont été élaborées par la DGAC, en collaboration avec la FFPLUM, afin de faciliter les échanges entre les ulmistes et l'administration.

Chaque DAC en a été destinataire et les applique depuis le 24 juin 2004, date d'entrée en application de l'arrêté modificatif du 04 mars 2004.

N'hésitez pas à les consulter ou à vous en servir chaque fois que c'est nécessaire.

• Conditions techniques pour un ULM équipé d'un parachute de secours (pdf, 505 Ko)
• Moteurs répondant à l'arrêté du 23/09/1998 (pdf, 675 Ko)
• Note sur la fiche de pesée (pdf, 207 Ko)
• Fiche de pesée d'un ULM (pdf, 115 Ko)