1- LES PRINCIPES DE BASE

D'abord, quelques définitions…

• Le risque est l'existence d'un danger potentiel prenant naissance d'un fait particulier.
• Lorsque le danger se réalise, c'est un incident ou un accident.
• Les conséquences d'un accident constituent les dommages. Ils peuvent être matériels, corporels, moraux, financiers…
• Les dommages peuvent être subis par l'auteur de l'accident ou par les autres, appelés les tiers.
• La responsabilité est l'obligation qui est faite par la Loi de réparer les dommages causés aux tiers
• La Garantie est l'engagement pris par un assureur de réparer les dommages causés aux tiers par le responsable de ces dommages.
• Les garanties sont souscrites pour des risques bien déterminés, et bien sûr avant que le dommage ne survienne…

 Voyons aussi ce que dit le Code Civil, Article 1384 alinéa 1er :

''On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde ''

Cet article du Code Civil a une portée générale : il vaut pour les pilotes, pour les clubs et leurs dirigeants, pour les organisateurs (les 'personnes') autant que pour les aménagements, installations, machines (les 'choses') placées sous la responsabilité de l'organisateur ou du dirigeant…

2- LES DIFFERENTS RISQUES LIES A LA PRATIQUE ULM. LA RESPONSABILITE CIVILE

Nous pourrons classer en 2 catégories les risques 'aux tiers' résultant du fonctionnement d'un club ULM.

2.1 Les risques terrestres

Il s'agit de tout risque existant dans le cadre du fonctionnement du club, et ne résultant pas de l'activité aérienne proprement dite. Le risque peut être lié aux personnes ou aux choses. Exemples :
• Lors d'un rassemblement, un membre de l'organisation préposé au barbecue provoque par maladresse des brûlures à un spectateur qui passait par là.
• Lors d'un rallye, un hangar provisoire mis en place pour abriter les machines des visiteurs s'écroule et endommage plusieurs appareils.

Qui est responsable ?..

En vertu du code civil, c'est le club, et à travers lui ses dirigeants qui sont responsables (ou co-responsables) quasi-systématiques des dommages survenant au sol, même s'il n'ont pas été directement à l'origine du dommage. En effet, leur fonction les oblige à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les accidents. Si malgré tout un accident survient, les tribunaux rechercheront ce qui aurait dû être fait par les dirigeants, et en particulier par le Président, pour éviter cette situation.

2.2- Les risques aériens

Il s'agit de tout risque lié à l'évolution d'un 'aéronef' participant à l'activité du club.

Rappelons que le vol commence dès que l'appareil peut se déplacer par ses propres moyens. Le roulage fait donc partie du vol, et le risque aérien peut commencer très tôt. Exemples :

• Un pilote met en route son moteur alors qu'un spectateur est à proximité. Si le spectateur trop curieux passe sa main dans l'hélice, il s'agit d'un accident aérien.
• Une collision en vol, un atterrissage raté qui finit dans le public, le heurt d'un obstacle par une machine sont des accidents aériens.
• Un pilote vole sur machine club et au cours d'une figure acrobatique (rigoureusement interdite, comme vous savez), il perd le contrôle de la machine qui s'écrase. L'enquête met en lumière le comportement anormal du pilote, et révèle en outre un défaut d'entretien de la machine.

Qui est responsable ?..

Le pilote est 'commandant de bord', c'est donc lui qui a la responsabilité de conduire son vol du début à la fin, en toute sécurité. En cas d'accident, c'est lui qui sera recherché en responsabilité en premier lieu. A-t-il été coupable de 'négligence, imprudence, non-respect de la réglementation…', a-t-il eu un comportement irréfléchi ?…

Mais il se peut que le club (donc son président) partage la responsabilité avec le pilote fautif.

Dans l'exemple du spectateur trop curieux, on peut se demander pourquoi ce spectateur était-il là ? Y a-t-il une barrière séparant la zone du public et la zone d'évolution des machines ? Non ? Ah, mais il aurait fallu prévoir une barrière, et le président est responsable du fait de ce manquement aux règles élémentaires de prudence…

De même, dans le cas d'un défaut d'entretien, le président n'a-t-il pas une part de responsabilité dans l'accident, même si c'est d'abord le pilote qui est a priori fautif ?

Autre exemple, dont la conclusion est loin d'être évidente : un organisateur de manifestation sportive lance une épreuve au cours de laquelle la météo se dégrade brusquement. Un candidat est obligé de se poser en catastrophe, il se blesse lors de l'atterrissage et attaque l'organisateur qu'il accuse d'imprudence dans la conduite de l'épreuve. 'Pas du tout, rétorque l'organisateur, j'ai donné la météo au briefing avant épreuve, c'est au pilote de savoir ce qu'il fait et s'il se sent capable de voler dans ce contexte'. Qui a raison ? Désolé, nous n'avons pas la réponse. Seuls les tribunaux peuvent décider…

 3- LES GARANTIES ACQUISES AUX DIRIGEANTS AU TRAVERS DE L'ASSUREUR DU CLUB.

Quelles sont les garanties acquises dans le cadre du contrat fédéral ?

• Hormis le cas des manifestations aériennes publiques, les clubs fédéraux et leurs dirigeants sont toujours assurés en responsabilité par le contrat fédéral pour les risques terrestres

• Le contrat fédéral assure les clubs fédéraux et leurs dirigeants pour les risques aériens, mais cette garantie n'est acquise que si la majorité des membres du club, dont la président, sont assurés par ce contrat fédéral.

Ce point appelle deux remarques :

a) Vous devez être un club fédéral pour bénéficier de la garantie du contrat fédéral. Cette affiliation n'est pas automatique, mais résulte d'une démarche volontaire de votre part vers la fédération.

b) Pour que les dirigeants puissent bénéficier des garanties liées à l'activité aéronautique du club, il faut que les membres du club soient en majorité assurés par le contrat fédéral.

Si vous êtes assurés en dehors du contrat fédéral, renseignez-vous auprès de votre assureur.

4- LES EVENEMENTS AERIENS.

Les garanties vont dépendre du type d'événement organisé, et des participants.. Voici les situations les plus fréquentes.

4.1 Manifestation aérienne publique

Les manifestations aériennes publiques sont définies dans l'arrêté du 4 avril 1996 (voir la rubrique)
Dans le cas d'une manifestation aérienne publique, il faut contracter une assurance spéciale directement auprès de votre assureur, tant pour le risque terrestre que le risque aérien.
L'assureur fédéral AIR COURTAGE ASSURANCES propose des formules pour garantir les différents cas de manifestations aériennes.

4.2 Épreuve ou compétition sportive fédérale.

Dans ce cas, et par définition :

• l'organisateur agit dans le cadre d'une structure fédérale,
• Il est assuré selon la règle énoncée au chapitre 3 ci-dessus,
• Les participants sont tous licenciés fédéraux.

L'organisateur doit vérifier la validité des licences et assurances qui lui sont présentées par les compétiteurs et n'accepter que les pilotes assurés individuellement par un contrat connu de la fédération.

4.3 Concentration, rallye-promenade, randonnée, cross..

Dans ce cas, les participants peuvent venir d'horizons divers.

• S'ils sont tous licenciés à la FFPlUM, et assurés par un assureur connu de la FFPlUM , on est ramené au cas précédent..
• Si l'organisateur ne peut pas contrôler l'authenticité de l'attestation d'assurance présentée par un participant (tout le monde ne lit pas forcément le russe ou le japonais…), il lui faut impérativement demander la conduite à tenir auprès de son assureur. En effet, en cas de défaillance de l'assureur 'exotique' c'est l'assurance de l'organisateur qui sera sollicitée. L'organisateur ne sera couvert qu'avec l'accord explicite de son assureur.

4.4 Journées 'Portes Ouvertes'

L'organisateur d'une journée Portes Ouvertes n'a pas besoin de garanties particulières. En effet, ce type d'événement fait partie de la vie normale d'un club : on montre au public ce qu'est notre activité et le fonctionnement de notre club.

Attention ! Pas de spectacle…

Nous vous conseillons également de bien canaliser vos visiteurs, et en particulier de les tenir éloignés de la zone d'évolution des appareils.