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Lorsque vous organisez un événement aéronautique, il est important de savoir s'il s'agit ou non d'une manifestation aérienne, au sens de l'arrêté du 4 avril 1996. De la réponse vont découler un certain nombre d'obligations.
La démarche ci-dessous devrait vous aider à vous retrouver dans ce dédale pas bien simple.
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(1)
 | L'événement se déroule-t-il sur votre emplacement permanent habituel ? | | OUI, aller en (11) | NON, aller en (21) |
(11)
| L'événement réunit-il SIMULTANEMENT les trois conditions suivantes :
1. Evénement destiné à constituer un spectacle
2. Existence d'un emplacement déterminé accessible au public
3. Appel au public (articles de presse, affiches, radios locales) | | OUI, aller en (12) | NON, aller en (30) |
(12)
| Vous êtes dans le cadre d'une manifestation aérienne | De GRANDE importance
- plusieurs programmes de présentation,
- avions à réaction, ou de plus de 5,7 tonnes
- plus de 15 présentations successives… nécessitant une coordination | Vous devez constituer un comité d'organisation, et déposer un dossier conforme aux exigences correspondantes | De MOYENNE importance
- si risque d'interférence, nécessitant des moyens de coordination | De FAIBLE importance
- si le risque d'interférence n'existe pas | L'organisateur rédige sa demande et présente un dossier simplifé | | Au travail !… Attention aux délais. Pensez à contracter une assurance spécifique |
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(21)
| Vous n'êtes pas sur votre emplacement permanent habituel ou de rattachement (autre plate-forme ou aérodrome).
S'agit-il uniquement de baptêmes de l'air ? | | OUI, aller en (22) | NON, aller en (11) |
(22)
| S'agit-il d'une manifestation privée de faible importance ? | | OUI, aller en (30) | NON, aller en (12) |
(30)
| Vous n'êtes pas dans le cadre d'une manifestation aérienne.
Vous devez vous conformer aux règles habituelles d'exercice de l'activité, au sol et en vol. L'assurance fédérale est suffisante pour garantir |
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Des exemples et remarques : | |
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Une journée « portes ouvertes » n’est pas en principe une manifestation aérienne… sauf avis contraire du Préfet |
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Une compétition peut être classée manifestation (dépend de la conjugaison des élements mentionnés en (11)). |
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Une séance de baptêmes de l’air (rémunérés ou non) ouverte au public sur une plate-forme occasionnelle est une manifestation aérienne. |
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