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| 1- Assurance de Responsabilité Civile et Individuelle Accident |
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Ces deux assurances sont complémentaires.
L'assurance de Responsabilité Civile (RC) va réparer à votre place les dégâts que vous avez provoqués aux autres (que l'on appelle 'les tiers' ) par votre action. Qui sont ces 'tiers' ?…Votre passager, vos copains au sol, le propriétaire du champ que vous avez saccagé, etc.. Le montant des réparations demandées peur être très lourd, c'est pourquoi votre assurance vous couvre jusqu'à 4,5 M€ par accident tous dommages confondus.
Cette assurance RC peut être souscrite
- 'individuellement' par tout pratiquant qui souhaite voler sur différentes machines,
- 'à la machine' (cas de machine club), permettant à tout licencié d'utiliser cette machine.
Attention, seuls les licenciés à la FFPlUM sont garantis par le contrat fédéral, que l'assurance soit souscrite individuellement ou 'à la machine'.
L'assurance Individuelle Accident (IA) a pour objet de verser une aide forfaitaire (dans notre cas, il s'agit d'un capital) à l'assuré ou aux bénéficiaires désignés, en cas d'accident ayant des conséquences corporelles graves pour l'assuré : décès, invalidité permanente… Le capital de base est de 16 000 €. Vous pouvez souscrire des capitaux plus forts, en particulier si vous avez des engagements financiers couverts par une assurance qui ne garantit pas le risque aérien .
Cette assurance IA peut être souscrite individuellement par tout pratiquant licencié, la garantie étant acquise quelle que soit la machine utilisée. | |
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| 2- Les conditions pour être assuré |
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Pour que l'assurance accepte de prendre en compte un accident et ses conséquences, il faut que les règles énoncées au contrat soient respectées. Ces règles sont valables tant pour l'assurance RC que l'assurance IA. En particulier, vous devez respecter la réglementation en cours lors des vols que vous allez effectuer.
Rappels :
1. Une condition impérative pour être assuré, est d'être titulaire d'une licence fédérale.
2. Le passager de votre machine, quel qu'il soit, est toujours considéré comme un tiers. En cas d'accident, c'est la garantie RC du pilote qui va intervenir pour payer les dommages qu'il peut subir. On comprend mieux ainsi la nécessité absolue de s'assurer en biplace si l'on emmène un passager.
Les tableaux qui suivent recensent un certain nombre de situations dans lesquelles vous pouvez vous trouver, et indiquent dans chaque cas si vous êtes assuré ou non par le contrat fédéral. On suppose que vous avez souscrit d'une façon ou d'une autre à l'assurance RC et/ou IA. | |
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| 2.1 Activités de club |
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Lorsque l'on désigne 'le club' il s'agit d'une personne morale, représentée par ses dirigeants, au premier rang desquels figure le président.
| Situation | Est-ce assuré ? | Qui est assuré ? | | Vol d'initiation ou baptême dans le cadre du club (Le pilote non instructeur doit avoir l'autorisation de son président de club) | Oui | Le club (RC)
Le pilote (RC+IA) | | École sur machine de club assurée par le club | Oui | Le club (RC)
L'instructeur (RC)
L'élève (IA) | | École sur machine privée | Oui | Le club (RC) à condition que l'instructeur soit lui-même assuré | Journée 'Portes ouvertes' activités en vol
Si non soumise à arrêté préfectoral | Oui | Le club (RC)
Les pilotes (RC + IA) | Journée 'Portes ouvertes' activités au sol
Si non soumise à arrêté préfectoral | Oui | Le club et ses membres même occasionnels (RC) | | Manifestations aériennes | NON | | | Organisation de sorties, rallyes-promenades… | Oui | Le club et les accompagnateurs (RC) | | Conflits avec le voisinage ou avec l'administration | NON (Relève de la protection Juridique | | | Conflit avec des membres du club, un fournisseur, etc., et litiges commerciaux | NON (idem ci-dessus) | | | Dommages aux hangars et aux machines | NON | | | Activité d'entretien de machine Club à titre bénévole | Oui | Mécanicien (RC) | | Activité d'entretien de toute machine à titre lucratif | NON | |
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| 2.2 Activités individuelles ULM |
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| Situation | Est-ce assuré ? | Qui est assuré ? | | Vol d'initiation ou baptême à titre lucratif dans le cadre du club (Le pilote non instructeur doit avoir l'autorisation de son président de club) | Oui | Le pilote (RC+IA) | | École sur machine de club assurée par le club | Oui | L'instructeur (RC)
L'élève (IA) | | École sur machine privée | Oui | L'instructeur (RC)
L'élève (IA) | | Baptême lucratif à titre privé | NON | Le club (RC)
Les pilotes (RC + IA) | | Vol en conditions non réglementaires (surcharge, minima météo, infraction aux règles de l'air, alcoolémie…) | NON | | | Vol sur machine sans carte d'identification valide | NON | | | Vol privé ou professionnel (transport) à titre gratuit | Oui | Le pilote (RC+IA) | | Vol privé ou professionnel (transport) à titre onéreux | NON | | | Activités particulières (parachutage, tractage, épandage… | Oui | Le pilote (RC+IA) sauf conséquences de pollution | | Dommages au sol lors de phases de décollage/atterrissage | Oui
Franchise 230 € | Le pilote (RC)
Franchise à la charge de l'assuré |
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| 2.3 Activités Individuelles Vol libre |
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| Situation | Est-ce assuré ? | Qui est assuré ? | | Vol d'initiation ou baptême à titre lucratif dans le cadre du club | NON | | | École sur machine de club assurée par le club | Oui | L'instructeur (RC)
L'élève (IA) | | École sur machine privée | NON | | | Baptême lucratif à titre privé | NON | | | Vol en conditions non réglementaires (surcharge, minima, infraction aux règles de l'air, alcoolémie…) | NON | | | Vol privé à titre gratuit | Oui | Le pilote (RC+IA) | | Compétition | Oui | Le pilote (RC+IA) |
En cas de doute, n'hésitez pas à consulter notre assureur AIR COURTAGE ASSURANCES aux heures de bureau par appel gratuit au 0800 777 107, mais faites-le avant d'avoir un problème. Après, c'est trop tard !
Jean-Paul Ruff
17/03/04 | |
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