Les textes qui concernent nos machines ...

• Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
• Instruction du 23 septembre 1998 relative aux aéronefs ultralégers motorisés

• Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés 
• Instruction du 15 mai 2001 modifiant l'instruction du 23 septembre 1998 relative aux aéronefs ultralégers motorisés

• Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
• Instruction du 4 mars 2004 modifiant l'instruction du 23 septembre 1998 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
  
  
  
• Arrêté ministériel du 17 juin 1986 relatif au bruit émis par les aéronefs ultra-légers motorisés (ULM) 
  

Les textes qui concernent les pilotes...

• Arrêté ministériel du 31 juillet 1981 relatif aux Brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs). 

• Arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé

Pour mémoire, le texte qui concerne nos origines...

• Arrêté du 7 octobre 1985 relatif aux Planeurs Ultra Légers (vol libre )

Les textes relatifs aux infrastructures se trouvent dans ''l'Espace Club''