- La lettre du Président... - Licence Assurance en ligne - Liasse 2012 recto - Liasse 2012 verso - R.C. Aéronef - Certificat médical de non contre indication - Attestation 2012 vols rémunérés - Le guide de l'Assurance - R.C. Plateforme ULM 2012	Licence - Assurance      en ligne 2012

1/ Assurance de Responsabilité Civile(*) :

Cette garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber au pilote ULM à la suite d’un accident survenu au cours des activités garanties en raison des dommages matériels ou corporels causés à des personnes non transportées ou causés aux passagers à bord de l’aéronef.

Deux types de garanties :

- La RC Utilisateur: La garantie est attachée au pilote licencié et assuré via le contrat FFPLUM / LA REUNION AERIENNE quelque soit l’ULM qu’il pilote dès lors que l’appareil est identifié en France et que le pilote possède les qualifications et les brevets nécessaires au vol entrepris. Le pilote est également garanti pour la pratique du parapente et delta à titre privé sans autre formalité.

Une seule et unique assurance RC pour les professionnels de l’ULM et du Vol Libre : Si vous êtes pilote instructeur d’ULM à titre professionnel licencié à la FFPLUM, vous POUVEZ désormais être assuré en Responsabilité Civile pour votre activité de moniteur ou d’instructeur de parapente ou delta à titre professionnel. N’hésitez pas à vous rapprocher d’AIR COURTAGE ASSURANCES pour connaître les conditions.

- La RC aéronef: La garantie est attachée à la machine. Les dommages occasionnés aux tiers passagers et tiers non occupants seront garantis quelque soit le pilote dès lors qu’il est licencié à la FFPLUM et qu’il possède les qualifications et les brevets nécessaires au vol entrepris.

Limites géographiques : Europe, Tunisie, Maroc, Turquie, DOM TOM POM, Bénin, Centrafrique, Congo, Gabon, Ile Maurice, Kenya, Mali, Mauritanie, Niger, République Dominicaine, Sénégal, Togo, à l’exclusion de tout autre pays.

Limite de garantie: 5 000 000 € vis à vis des tiers non transportés et des occupants, y compris risques liés aux actes de guerre et au terrorisme, par évènement et tous dommages confondus.

Pour les dommages matériels occasionnés aux tiers survenant au sol et au roulage, il sera fait application d'une franchise de 350 € par sinistre.

2/ Les Assurances Individuelle Accident et Individuelle Accident Passager(*) :

INDIVIDUELLE ACCIDENT :

L'assurance Individuelle Accident (IA) a pour objet de couvrir les dommages corporels du pilote en cas de décès ou d’invalidité (supérieure à 12%) consécutifs à un accident d’ULM.
Le capital de base prévu en cas de décès ou d’invalidité s’élève à 16 000€. Il est également prévu le versement d’indemnités journalières et le remboursement des frais médicaux restants à charge de l’assuré.
Le capital de base est certainement insuffisant au vu de votre situation personnelle et/ou professionnelle. Vous pouvez souscrire des capitaux plus importants.

INDIVIDUELLE ACCIDENT PASSAGER :

Vos passagers sont bien entendu assurés pour leurs propres dommages corporels dès lors que vous avez souscrit une assurance RC BIPLACE. Toutefois, grâce à l’IA PASSAGER, vous couvrez tous les passagers que vous transportez toute l’année en leur garantissant en plus un capital DECES INVALIDITE à hauteur de 16 000 €
L’assurance Individuelle Accident Passager a pour objet de garantir les dommages corporels dont peut être victime le passager du pilote ayant souscrit la garantie, tant lors des risques en évolution que lors des phases de décollage et/ou atterrissage.
Il est également prévu le versement d’indemnités journalières et le remboursement des frais médicaux restants à charge de l’assuré.
Attention : L’assurance Individuelle Accident Passager ne remplace pas la garantie RC qui est la garantie obligatoire en vertu du règlement européen 785/2004.

Limites géographiques des garanties IA PILOTE et IA Passager:
Monde entier à l’exclusion de : États-Unis, Canada, Japon, Chine, Iran, Afghanistan, Irak, Liberia, Palestine, Rwanda, Sierra Leone, Somalie, Soudan, République Démocratique du Congo, Nigéria, Angola, Tchétchénie, Timor Oriental, Yémen et tout pays sous embargo par la France et/ou par les Nations-unies.

3 / Assurance RC Exploitant de plate-forme ULM : Car vous êtes de plus en plus nombreux à créer et exploiter des plates- formes ULM à usage permanent ou occasionnel, nous vous proposons de souscrire la garantie RC exploitant de plate-forme ULM, spécialement négociée pour vous, pour une prime TTC de 327 € par an. La présente garantie a pour objet de garantir l’Adhérent/Assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber en sa qualité de gestionnaire et/ou exploitant de plate-forme désignée dans la demande de souscription, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs occasionnés aux tiers. Il est entendu que la présente garantie couvrira la Responsabilité Civile encourue par l'Assuré en raison des opérations et service de secours médical, des opérations et services de secours-incendie, de la distribution, réception et stockage du carburant aux aéronefs ou à tous autres véhicules.

Limite de garantie : 1 600 000 € par sinistre et en tout, par année d’assurance. En ce qui concerne les dommages matériels une franchise de 5% de la valeur de l’aéronef endommagé sera applicable, avec un minimum de 2 000 €.

Condition de la garantie : Assurance réservée aux plates-formes ULM situées en France, à l’exclusion de tout autre pays.

ATTENTION : Ce contrat est réservé aux plates-formes accueillant des ULM exclusivement. Dans l’éventualité où vous exploiteriez un aérodrome dont l’activité ne serait pas limitée exclusivement aux ULM, contactez AIR COURTAGE ASSURANCES. De même, la limite de garantie proposée s’élève à 1 600 000 €. Dans l’éventualité où vous souhaiteriez une limite de garantie supérieure, contactez AIR COURTAGE ASSURANCES.

4 / Assistance rapatriement (*):

Cette garantie proposée par la compagnie AXA ASSISTANCE a pour objet de prendre en charge et organiser l’assistance et le rapatriement de l’assuré bénéficiaire suite à un accident à l’occasion d’une activité garantie. Frais de recherche et de secours mer, désert, montagne (y compris hors piste) à hauteur de 10 000 € TTC. Les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans le monde entier.

5 / Protection juridique(*) : La garantie de protection juridique proposée par la compagnie PROTEXIA a pour objet d'aider les licenciés dans le cadre de litiges liés à leur activité ULM.

3 niveaux d’intervention:

- Conseil juridique par téléphone, pour tout éclairage que vous pourriez souhaiter sur des textes de loi ou des éléments de réglementation.
- Intervention amiable, afin de trouver si possible une solution satisfaisante pour les deux parties
- Intervention devant les Tribunaux Civils, si le litige est supérieur à une certaine somme, ou devant la Juridiction Pénale.

6 / Besoin d’informations complémentaires sur les garanties ?
Vous pouvez consulter le GUIDE DE L’ASSURANCE ULM en cliquant sur le lien suivant : ici

N’hésitez pas à contacter notre assureur AIR COURTAGE ASSURANCES par appel gratuit au 0800 777 107 pour toute assistance ou consulter leur site internet www.air-assurances.com (Département AIRSPORT - Espace FFPLUM) où vous pourrez retrouver l'ensemble de leurs offres spéciales, ainsi que les questions les plus fréquentes.

(*) Garanties acquises si souscrites.

TABLEAU récapitulatif des contrats souscrits :