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Le guide de l'assurance 2010 / 2011 (attention fichier volumineux)
Formulaire de demande d'assurance RC Aéronef 2012
Formulaire d'Attestation vols rémunérés 2012
Certificat médical de non contre indication 2012.
RC Plateforme ULM 2012.
Concernant le Vol local rémunéré, voici le point de vue des assurances :
Le passager transporté lors d’un vol local rémunéré est couvert par le biais de l’assurance RC Aéronef Biplace que le club a souscrite ou par la garantie RC utilisateur Biplace du pilote et éventuellement par l’assurance Individuelle Accident Passager.
Seuls les instructeurs sont habilités à effectuer des vols locaux rémunérés au sens de l’article R330-1 du Code de l’Aviation Civile modifié par décret 2003-230 du 12 mars 2003. Les pilotes non instructeurs peuvent être garantis après autorisation expresse préalable du président de club affilié et/ou d’un instructeur licencié et pour autant que ces pilotes bénéficient d’une expérience technique et pédagogique suffisante et reconnue.
La liste de ces pilotes doit être adressée à la FFPLUM.
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