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DOCUMENTS A L'USAGE DES CLUBS

 

Modèles de contrats

contrats

Contrat de prêt d'un ULM

Convention d'utilisation de plate-forme ULM

Modèle de statuts

Modèle de Réglement Intérieur

 

Formulaires d'assurance et divers

 

Le guide de l'assurance 2010 / 2011 (attention fichier volumineux)

Formulaire de demande d'assurance RC Aéronef 2012

Formulaire d'Attestation vols rémunérés 2012

Certificat médical de non contre indication 2012.

RC Plateforme ULM 2012.

 

Concernant le Vol local rémunéré, voici le point de vue des assurances : 

Le passager transporté lors d’un vol local rémunéré est couvert par le biais  de l’assurance RC Aéronef Biplace que le club a souscrite ou par la garantie RC utilisateur Biplace du pilote et éventuellement par l’assurance Individuelle Accident Passager.

Seuls les instructeurs sont habilités à effectuer des vols locaux rémunérés au sens de l’article R330-1 du Code de l’Aviation Civile modifié par décret 2003-230 du 12 mars 2003. Les pilotes non instructeurs peuvent être garantis après autorisation expresse préalable du président de club affilié et/ou d’un instructeur licencié et pour autant que ces pilotes bénéficient d’une expérience technique et pédagogique suffisante et reconnue.

La liste de ces pilotes doit être adressée à la FFPLUM.

 

Conseils et autres mises en garde...

prudence

Le rôle du mécanicien de club

Note sur les baptêmes de l'air

Baptêmes de l'air : réglementation et assurances (extrait ULM Info N°53)

 

 

DOCUMENTS A L'USAGE DES PRATIQUANTS


Modèles de contrats

 

Contrat de multipropriété d'un ULM