La procédure d’identification des paramoteurs est modifiée et la date d'application des nouveaux textes a été fixée au 23 septembre 2011:
arrêté du 23 septembre 1998 modifié le 15 mars 201 relatif aux ULM
instruction du 24 août 2011 relatives aux ULM
La nouvelle règlementation précise que la navigabilité est liée à la voile. L'identification du paramoteur va donc principalement être dépendante du parapente utilisé.
Ainsi, compte tenu du nombre important de voiles de parapente disponibles sur le marché, vous pouvez être confronté à 3 cas de figure, qui vont induire 2 procédures d'identification différentes.
- Cas 1 : La voile de parapente est toujours en production chez le fabricant à compter du 23 septembre 2011.
- Cas 2 : La voile de parapente n'est plus en production à compter du 23 septembre 2011 et le fabricant n'existe plus. On parle de voile "orpheline".
- Cas 3 : La voile de parapente n'est plus en production chez le fabricant à compter du 23 septembre 2011.
Dans le cas 1, vous suivrez la PROCEDURE A
Dans les cas 2 et 3, vous suivrez la PROCEDURE B
Vous devez donc être très vigilant lors de votre achat, même si vous passez par un professionnel.
