Licence et Assurances 2024
Pour créer ou renouveler votre Licence & Assurances 2024, rendez-vous sur :
> Pour toute demande d'informations complémentaires, merci de contacter directement le siège de la Fédération au 01 49 81 74 43.
La Licence FFPLUM 2024
DÉVELOPPER LA PRATIQUE DE L'ULM
La Licence FFPLUM vous permet de participer au développement d'une aviation sportive et de loisir accessible, riche et innovante basée sur la responsabilité, portée par la liberté. Grâce à la licence, la Fédération est dans la capacité de promouvoir des actions pour la sécurité des vols et la formation, sans contrainte règlementaire. Votre licence vous fait participer au développement de la vie fédérale, en aidant les clubs, les structures, les bases ULM, les élus sur le terrain, dans les régions et au niveau national, les salariés du siège, qui sont toutes et tous quotidiennement au service de notre passion !
En souscrivant votre licence 2024, vous accédez à de nombreux avantages :
- Un accompagnement juridique personnalisé
- Une assistance rapatriement incluse pour vous et vos passagers
- Des garanties adaptées pour vos assurances
- L'actualité ULM avec la lettre d'information et le flash-info sécurité
- La revue fédérale trimestrielle ULM Info
- Les aides fédérales
- La possibilité de vous inscrire aux événements FFPLUM
LA FÉDÉRATION VOUS ACCOMPAGNE
Grâce à la licence, vous accédez aux différentes aides mises en place :
- Aide jeune pilote
- Passeport jeune
- Aide instructeur bénévole club et réactualisation
- Stage ENAC
- Subvention parachute de secours
- Kit sécurité
- Opération REV
Découvrez plus en détail chacune de nos subventions en cliquant ici !
LES TARIFS DE LA LICENCE 2024
Les tarifs de la licence 2024 sont les suivants :
+ de 25 ans : 80,20€
- de 25 ans : 51,70€
Sympathisant + de 25 ans : 41,70€
Sympathisant - de 25 ans : 26,20€
La première année de licence (hors sympathisant) est offerte aux jeunes de moins de 25 ans et à toute nouvelle licenciée !
> Document utile :
Dépliant 4 pages Saison 2024
COMMENT SOUSCRIRE UNE LICENCE ?
La licence peut être souscrite de deux façons. La manière la plus simple et la plus rapide est de le faire directement depuis votre espace licencié. Pour les nouveaux licenciés, vous pouvez créer votre espace en cliquant ici. La seconde manière est de le faire en complétant un formulaire. Les formulaires de licence peuvent s'imprimer en cliquant ici.
L'Assurance FFPLUM 2024
La Fédération Française d'ULM, Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance depuis octobre 2018, pérennise ses relations de confiance en renouvelant son partenariat avec son courtier Air Courtage et Axa XL, assureur français reconnu dans le milieu de l'aviation légère. Les questions d'assurances sont traitées en priorité au siège de la Fédération grâce à la création d'une équipe technique assurances.
LES GARANTIES D'ASSURANCES PROPOSÉES PAR LA FFPLUM
- Responsabilité Civile (RC)
Cette garantie fondamentale, attachée au pilote (RC Utilisateur) ou à l'ULM (RC Aéronef), permet de garantir les dommages occasionnés aux autres. Elle protège le pilote des recours de tous les tiers y compris du passager (en vol comme au sol). Consultez la fiche d'information ici. - Individuelle Accident (IA) pour le pilote et/ou son passager
Cette garantie permet le versement d'un capital décès ou capital invalidité en cas d'accident lié à la pratique. Les contrats d'assurances emprunteurs et assurances vie proposés sur le marché excluent bien souvent la pratique de l'ULM. Consultez la fiche d'information Individuelle Accident ici. - Casse au repos en tous lieux
Cette garantie permet aux propriétaires d'assurer les dommages matériels que pourrait subir leur ULM lorsqu'il est stationné au sol, moteur à l'arrêt et en tous lieux (incendie, vol et vandalisme inclus).
ACCOMPAGNEMENT ET PROTECTION JURIDIQUE INCLUS DANS VOTRE LICENCE FÉDÉRALE
Dans le cadre de la politique fédérale et dans un contexte de protection des pratiques ULM, la Fédération offre différentes possibilités d'assistance juridique aux licenciés et structures.
- Écoute et prise en charge de votre problème par la Fédération via des possibilités d'information juridique et de médiation.
- Accompagnement juridique par notre partenaire CFDP en phase amiable puis judiciaire si nécessaire.
- Prise en charge partielle ou totale des frais d'expertise, d'avocat et de procédure.
- Lorsque l'intérêt général ou particulier de la pratique ULM est impacté, le Bureau Directeur de la FFPLUM est sollicité afin de lancer une consultation (à la charge de la FFPLUM) et proposition d'action par l'avocat fédéral, Maître Conti. Les propositions d'action sont soumises au Bureau Directeur pour prise en charge partielle ou totale de l'affaire.
ASSISTANCE RAPATRIEMENT INCLUSE DANS VOTRE LICENCE FÉDÉRALE
La garantie Assistance rapatriement est offerte à tous les licenciés.
- Chaque licencié FFPLUM bénéficie de la garantie Assistance Rapatriement.
- Les passagers des pilotes biplaceurs bénéficient également de cette garantie.
- La prestation « Assistance à domicile » a été ajoutée et prévoit une aide-ménagère, la garde d’enfant de moins de 15 ans et/ou la garde d’animaux, à concurrence de 15 heures réparties durant les 30 jours suivant l’accident ou suivant la fin de l’hospitalisation.
DES GARANTIES AUTOMATIQUES ET GRATUITES POUR LES STRUCTURES AFFILIÉES
- Responsabilité Civile Terrestre
- Responsabilité Civile Groupement Sportif
- Responsabilité Civile Dirigeants
Ces garanties protègent et assurent tous les bénévoles, salariés et acteurs même non-pratiquants qui aident au sein des structures, les membres du Bureau Directeur, du Comité Directeur, des comités régionaux et départementaux et des pôles, les prestataires en mission pour la Fédération ainsi que tous les pratiquants et dirigeants de structures.
LES CAS LES PLUS FRÉQUENTS
Vous êtes instructeur ?
Nous vous recommandons la RC Utilisateur spéciale Instructeur ainsi qu'une IA Pilote et une IA Passager. Pour les instructeurs en paramoteur uniquement, une RC Utilisateur spéciale Instructeur Paramoteur uniquement a été créée.
Attention : en tant qu’instructeur, votre élève doit obligatoirement être licencié à la FFPLUM et ce, dès le premier vol en double commandes.
Vous êtes élève ?
Vous êtes assuré par la RC Utilisateur spéciale Instructeur de votre instructeur, nous vous recommandons une IA Pilote.
Vous êtes élève propriétaire ?
Vous êtes assuré par la RC Utilisateur spéciale Instructeur de votre instructeur, nous vous recommandons une RC Aéronef en stationnement et une IA Pilote. Si votre date de brevet est proche ou une fois breveté, il conviendra d'opter pour la garantie RC Utilisateur Monoplace (puis Biplace une fois votre emport passager obtenu). Nous proposons par ailleurs une Garantie Casse au repos pour votre ULM en tous lieux (hors paramoteur et aérostat).
Vous êtes pilote ?
Vous n'êtes pas propriétaire, vous volez sur une machine qui peut être assurée par ailleurs par la structure. Renseignez-vous auprès du club sur les assurances souscrites par le club ou à souscrire individuellement. Nous vous recommandons également de souscrire une IA Pilote (et une IA Passager si vous êtes détenteur de la qualification d'emport passager).
Vous êtes pilote propriétaire ?
Pour votre Responsabilité Civile vous avez le choix entre la RC Utilisateur et la RC Aéronef ; nous vous recommandons par ailleurs une IA Pilote et Passager si vous avez votre qualification d'emport passager. Nous proposons par ailleurs une Garantie Casse au repos pour votre ULM en tous lieux (hors paramoteur et aérostat).
Si vous ne volez pas ou que vous souhaitez souscrire votre RC plus tard dans l’année, nous vous recommandons de souscrire la RC Aéronef en stationnement + option point fixe.
Attention : il ne s’agit ici que d’indications et des cas les plus usuels !
Contactez la Fédération !
> Pour ceux qui préfèrent le format papier, vous pouvez envoyer le formulaire Licence & Assurances à la Fédération en payant par chèque ou virement :
Formulaire Licence & Assurances 2024
> Pour votre première licence ou à partir du moment où il y a 1 an d'interruption de licence, vous devez fournir un Certificat Médical de Non Contre-Indication au pilotage d’ULM (CMNCI) ou un certificat médical d'aviation générale établi dans la Communauté Européenne (Classe 1, Classe 2 ou LAPL) en cours de validité et couvrant l’année en cours. Pour le renouvellement, vous devez avoir pris connaissance du Questionnaire de santé "QS-Sport" Cerfa 15 699 01 (ce document n'est pas à retourner à la FFPLUM) :
Modèle de CMNCI au format pdf
QS-Sport au format pdf
> Pour les structures souhaitant assurer leur(s) machine(s) en RC Aéronef, vous pouvez envoyer le formulaire spécial structure à la Fédération en payant par chèque ou virement :
Formule spéciale Structure 2024
Récapitulatif des garanties d’assurances que chaque licencié peut souscrire en même temps que sa licence fédérale ou en cours d’année :
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Garanties |
Assureurs et numéros de contrat |
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XL Insurance Company SE, représentée par XL Catlin Services SE, Succursale Française N°FR00017309AV24A |
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Mutuelle des Sportifs - accord collectif n°2220 |
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Europ Assistance N°58 225 145 - convention d’assistance FFPLUM VZ9 01.10.2022 |
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Cfdp Haute Proximité Juridique n°81ODC206845 |
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| Casse au repos uniquement | XL Insurance Company SE, représentée par XL Catlin Services SE, Succursale Française N°FRM0000001AV17A/AVI/FFPLUM2024 |
Récapitulatif des garanties acquises aux structures affiliées FFPLUM (sous réserve du respect des statuts Fédéraux) :
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Garanties |
Assureurs et numéros de contrat |
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XL Insurance Company SE, représentée par XL Catlin Services SE, Succursale Française N°FRT0000345LI21A |
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XL Insurance Company SE, représentée par XL Catlin Services SE, Succursale Française N°FR00017309AV24A |
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XL Insurance Company SE, représentée par XL Catlin Services SE, Succursale Française |
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Cfdp Haute Proximité Juridique n°81ODC206845 |
Récapitulatif des garanties d’assurances que chaque structure peut souscrire dans le cadre de la formule spéciale structure :
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Garanties |
Assureurs et numéros de contrat |
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XL Insurance Company SE, représentée par XL Catlin Services SE, Succursale Française N°FR00017309AV24A |
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Mutuelle des Sportifs - accord collectif n°2220 |
La FFPLUM est inscrite à l’ORIAS en tant que mandataire d'intermédiaire en assurances (MIA) n° 18005543. Il est possible de souscrire des garanties d'assurances complémentaires en tant que licencié auprès de notre courtier Air Courtage (assurance casse au sol et en évolution de votre ULM, assurance hangar aéronefs, responsabilité civile plateforme ULM, assurance transport terrestre...).
> Autres documents utiles :
Modèle renonciation vente à distance
Attestation vols locaux rémunérés 2024
Statuts Mutuelle des Sportifs
> En cas d'accident :
Formulaire Déclaration d'Accident impliquant un ULM
> Fiches et notices d'information légale 2024 :
Fiches d'information légale 2024
Notice d'information légale Axa XL
Notice d'information légale Mutuelle des Sportifs
